Pièce 23.2.25 - BOCG. Congreso de los Diputados. I Legislatura; Núm. 275-II. 09.07.82 (p. 2054/1-2054/18)

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Cote

ES CAT AHMVA 18-23.2.25

Titre

BOCG. Congreso de los Diputados. I Legislatura; Núm. 275-II. 09.07.82 (p. 2054/1-2054/18)

Date(s)

  • 1982-07-09 (Création/Production)

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Pièce

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Nom du producteur

Jordi Solé Tura

Dépôt

Arxiu Històric Municipal de Mollet del Vallès

Histoire archivistique

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Portée et contenu

BOCG. Congreso de los Diputados. I Legislatura [Ap1.2]. Núm. 275-II. 09.07.82 (p. 2054/1-2054/18) Aprobación por el Pleno. Proyecto de Ley Orgánica de Reintegración y Amejoramiento del Régimen Foral de Navarra.

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