Zone d'identification
Cote
ES CAT AHMVA 18-49.1.1.
Titre
Carpeta “Rumanía” [Díptic “Assemblé Parlamentaire du Conseil de l’Europe” (26.09.90 / 04.10.90)].
Date(s)
- 26-sep-90 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
30.34
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Conté un “Rapport sur la situation en Roumanie” (21.09.90) + un plec (fulls grapats) amb 21 esmenes al document, diverses de les quals de JST. Igualment hi ha 8 fulls manuscrits de JST amb el títol “Mes amendements au Rapport sur la situation en Roumanie.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Carpeta “Rumanía” [Díptic “Assemblé Parlamentaire du Conseil de l’Europe” (26.09.90 / 04.10.90)]. Conté un “Rapport sur la situation en Roumanie” (21.09.90) + un plec (fulls grapats) amb 21 esmenes al document, diverses de les quals de JST. Igualment hi h
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
UI-16480