Pièce 23.12. - Conseil d’Europe. Assemblée Parlamentaire […]; Etude de droit compare. Le droit de vote des ressortissants d’un Etat membre résidant à l’étranger et l’exercice du droit de vot […]

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ES CAT AHMVA 18-23.12.

Titre

Conseil d’Europe. Assemblée Parlamentaire […]; Etude de droit compare. Le droit de vote des ressortissants d’un Etat membre résidant à l’étranger et l’exercice du droit de vot […]

Date(s)

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Pièce

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Jordi Solé Tura

Dépôt

Arxiu Històric Municipal de Mollet del Vallès

Histoire archivistique

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Portée et contenu

Conseil d’Europe. Assemblée Parlamentaire […] “Etude de droit compare. Le droit de vote des ressortissants d’un Etat membre résidant à l’étranger et l’exercice du droit de vot […]”. [Ap3.5] Doc. fotocopiat. 32 p + portada.

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