Zone d'identification
Cote
ES CAT AHMVA 18-60.17
Titre
Document de treball [Text, francès, de la Carta]
Date(s)
- 20-jul-00 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
28.32
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Aquest arxivador aplega documents relacionats amb la participació de JST en l’elaboració de la Carta de drets fonamentals de la UE, desde la seva condició de membre del Senat espanyol.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
20.07.00 / Document de treball [Text, francès, de la Carta]. 13 p. NmJST.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
UI-16493