Pièce 23.3.1. - DOCUMENTS COMISIÓN CONSTITUCIONAL DEL CONGRESO DE LOS DIPUTADOS

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ES CAT AHMVA 18-23.3.1.

Titre

DOCUMENTS COMISIÓN CONSTITUCIONAL DEL CONGRESO DE LOS DIPUTADOS

Date(s)

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Pièce

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Nom du producteur

Jordi Solé Tura

Dépôt

Arxiu Històric Municipal de Mollet del Vallès

Histoire archivistique

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Portée et contenu

DOCUMENTS COMISIÓN CONSTITUCIONAL DEL CONGRESO DE LOS DIPUTADOS [Ap1.2]. s.d. Proyecto de Ley de transferencias complementarias para Canarias. Enmiendas a la totalidad (alternativa) [v. 23.2.10]. 2 fulls mecanografiats (portada i 1 p)

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