Zone d'identification
Cote
ES CAT AHMVA 18-32.61.
Titre
El PSC pide en una proposición de Ley que el Estado publique en las lenguas cooficiales las leyes y disposiciones legales
Date(s)
- 07-abr-97 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
57.44
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
(veure 32.16).
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
07.04.97. [Fax] Nota de prensa de Europa Press. [EsJST3] “El PSC pide en una proposición de Ley que el Estado publique en las lenguas cooficiales las leyes y disposiciones legales” (v. 32.16).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
UI-16466