Zone d'identification
Cote
ES CAT AHMVA 18-33.41.
Titre
Notes per la conferència “Les claus de fons de la Constitució. Perspectives de reforma"
Date(s)
- 09-oct-98 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
.18
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Més ordre del día de la sessió
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Notes per la conferència “Les claus de fons de la Constitució. Perspectives de reforma”. [Aa2] Manuscrit. Federació de Municipis. Seminari de Dret Local. 09.10.98. 2 p + portada + ordre del día de la sessió.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
UI-16466