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18 - Jordi Solé Tura
Série
Catàleg - inventaris
Pièce
60.1. - Document de treball intern elaborat per la Direcció de Drets Humans sobre la posició del Consell d’Europa amb relació a la Carta de drets fonamentals de la UE.
Pièce
60.12. - “Proyecto de Carta… Enmiendas presentadas por el senador JST (España). Derechos económicos y sociales”
Pièce
60.13. - [Relació de] Participants a l’audició dels països convidats.
Pièce
60.14. - Proposta d’articles horitzontals presentada pel Praesidium
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Jordi Solé Tura
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