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37.5. - Pactes de La Moncloa.- Derechos de Reunión y de Asociación política
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37.6. - Pactes de La Moncloa.- Orden público
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37.7. - Pactes de La Moncloa.- Política educativa
Pièce
37.8. - Pactes de La Moncloa.- Sense títol. (Membret del Ministerio de Educación y Ciencia. Sobre “Política educativa”)
Pièce
37.9. - Pactes de La Moncloa.- Propuestas de posibles reformas legislativas
Pièce
37.10. - Pactes de La Moncloa.- Libertades públicas
Pièce
37.11. - Pactes de La Moncloa.- Orden público
Pièce
37.12. - Pactes de La Moncloa.- Reorganización de los cuerpos y fuerzas de orden público
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37.13. - Pactes de La Moncloa.- Elaboración de una nueva Ley de Orden Público
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Pactes de La Moncloa.- Propuestas de posibles reformas legislativas
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