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Sous-fonds18 - Jordi Solé Tura
1684 en plus...
Pièce13.1.2.40. - Ponencia const. 2.3.78
Pièce13.1.2.41. - Ponencia const. Lun. 6.3.78
Pièce13.1.2.42. - Ponencia const. Martes 7.3.78
Pièce13.1.2.43. - Ponencia constitucional. Lun. 13.3.78
Pièce13.1.2.44. - Ponencia constitucional. Miérc. 15.3.78
Pièce13.1.2.45. - 16.3.78
Pièce13.1.2.46. - Canarias
Pièce13.1.2.5. - Com. Const. Sesión 25 agost
Pièce13.1.2.6. - Ponencia constitucional
607 en plus...

Rapports

Ponencia constitucional. Miérc. 15.3.78

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Imprimé : 2026-11-07